BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 2
loi n° 95-15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite 1383
Loi n° 95-15
modifiant et complétant
- Type
- Loi
- Numéro
- 95-15
- Traduction française
- BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 32 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 32
loi n° 95-15 modifiant et complétant
BO n° 6578 du 15 juin 2017, page 7
loi n° 95-15 formant code du commerce. Le montant de la vente est déposé auprès d'une instance légalement habilitée à consigner les dépôts. L'acte doit être soumis aux formalités prévues aux articles de 83 à 89 de ladite loi.
BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 27
loi n°95-15 modifiant et complétant la loi n°013-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions militaires.
BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 65
loi n° 95.15 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions militaires.