BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 28
dahir portant loi n°1-93-29 du 22 rabii I 1414 « (10 septembre 1993) relatif à la coordination des « régimes de prévoyance sociale.
Dahir portant loi n° 1-93-29 du 10 septembre 1993
relatif à la coordination des régimes
- Type
- Dahir portant loi
- Numéro
- 1-93-29
- Date
- 10 septembre 1993
- Première mention
- BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 33 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 32
dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii I 1414 « (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes « de prévoyance sociale.
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 33
dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii I 1414 « (10 septembre 1993) relatif à la coordination des « régimes de prévoyance sociale.
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 22
dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale, lorsqu'à l'occasion de sa liquidation intervenue à partir de l'âge de soixante cinq (65) ans de l'adhérent, une pension de vieillesse est inférieure au montant de la pension de vieillesse…
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 23
dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale s'appliquent au régime de pensions institué par la présente loi.