1354 BULLETIN OFFICIEL N° 6496 – 28 kaada 1437 (1er-9-2016)
Pages
• Convention sur la coopération judiciaire en matière d'extradition.
Dahir n° 1-11-78 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière d'extradition, faite à Tunis le 25 septembre 2010 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne. 1372
Prix de vente subventionnés maxima et taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) au titre de la campagne agricole 2016-2017.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2319-16 du 5 kaada 1437 (9 août 2016) fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) au titre de la campagne agricole 2016-2017. 1373
TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures.
Décret n° 2-16-543 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) prononçant l'annulation de la concession d'hydrocarbures dite « Ouled Youssef » accordée à l'Office national des hydrocarbures et des mines (ex-ONAREP), à la société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (ex-SCP), à ELF AQUITAINE MAROC (EAM) et à Kuwait Petroleum Corporation (KPC). 1374
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Pages
Décision du CSCA n° 24-16 du 12 chaabane 1437 (19 mai 2016) 1375
Décision du CSCA n° 25-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) 1376
Décision du CSCA n° 26-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) 1377
Décision du CSCA n° 27-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) 1378
Décision du CSCA n° 29-16 du 28 ramadan 1437 (4 juillet 2016) 1379
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Dahir n° 1-16-109 du 16 kaada 1437 (20 août 2016) portant promulgation de la loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles 1380
Dahir n° 1-16-110 du 16 kaada 1437 (20 août 2016) portant promulgation de la loi n° 72-14 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles 1382
Dahir n° 1-16-112 du 16 kaada 1437 (20 août 2016) portant promulgation de la loi n° 95-15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite 1383
TEXTES PARTICULIERS
Administration de la défense nationale.
Dahir n° 1-16-111 du 15 kaada 1437 (19 août 2016) portant promulgation de la loi n° 95-15 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires 1384