BO n° 6332 du 5 février 2015, page 180
loi n° 72-14 pour amender et compléter la loi n° 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d'âge de départ à la retraite des affiliés au régime des pensions civiles
Loi n° 72-14
pour amender et compléter la loi n° 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d’âge de départ à la retraite des affiliés au régime des pensions civiles.
- Type
- Loi
- Numéro
- 72-14
- Traduction française
- BO n° 6332 du 5 février 2015, page 185 · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 185
loi n° 72.14 pour amender et compléter la loi n° 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d’âge de départ à la retraite des affiliés au régime des pensions civiles.
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 2
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loi n° 72-14 fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime des pensions civiles;