BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 13
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles ;
Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
tel qu’elle a été modifiée et complétée.
- Type
- Loi
- Numéro
- 011-71
- Date
- 30 décembre 1971
- Traduction française
- BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 20 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 65 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 20 pages dans 12 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par 4 textes
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 20
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) tel qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 2
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles
BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 20
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 180
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant le régime des pensions civiles et projet de loi n° 72-14 pour amender et compléter la loi n° 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d'âge de départ à la retraite des affiliés au régime des pensions civiles
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 185
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant le régime des pensions civiles ;
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 2
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles 1380
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 28
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 29
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) « précitée est complétée par un article 12 ter libellé comme suit :
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 30
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 31
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle qu'elle a été modifiée et complétée, la limite d'âge ci-dessus peut être prorogée, pour les enseignants chercheurs et les fonctionnaires soumis au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l'éducation…
BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 27
loi n°011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles;
BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 65
loi n° 011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles;
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 72
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles telle qu’elle a été modifiée et complétée, et les ayants cause visés au titre III de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires telle qu’elle a été modifiée et complétée…
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 59
loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre1971) instituant un régime de pensions civiles. Cette proposition vise la révision de certaines conditions applicables aux pensions de réversion au profit des ayants-droit atteints d’incapacité physique ;
BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 10
loi n° 011-71 ;
BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 12
loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle qu’elle a été modifiée et complétée ;