BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 13
dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d’allocation de retraite ;
Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977
créant un régime collectif d'allocation de retraite
- Type
- Dahir portant loi
- Numéro
- 1-77-216
- Date
- 4 octobre 1977
- Première mention
- BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 20 · PDF officiel
- Mentions
- 14 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 20
dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977).
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 651
Dahir portant loi n°1.77.216 du 4 octobre 1977 relatif à la création du RCAR.
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 32
dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite
BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 27
Dahir portant loi n°1-77-216 du 4 octobre 1977 créant un régime collectif d'allocation de retraite; • La loi n°95-15 modifiant et complétant la loi n°013-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions militaires.
BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 65
Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 créant un régime collectif d’allocation de retraite;
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 72
dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 59
dahir portant loi susvisé n° 1-77-216, les cotisations salariales « et les contributions patronales, applicables à partir du « premier janvier de chaque année, sont portés à la connaissance « des intéressés par tout moyen approprié.
BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 60
dahir portant loi précité n° 1-77-216, un comité de pilotage « et un comité d’investissement au sein du comité de direction « visé à l’article 45 dudit dahir portant loi.
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 59
dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d’allocation de retraite ;
BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 30
dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, au plus tard le 1er mai de chaque année, les états de synthèse de l’exercice clos qui comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des…
BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 31
dahir portant loi n° 1-77-216 précité :
BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 10
dahir portant loi n° 1-77-216 du 04 octobre 1977 créant un régime collectif d’Allocation de retraite et la loi n° 05-89 du 21 décembre 1989 fixant la limite d’âge des personnels relevant du régime collectif d’allocation de retraite ;
BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 10
dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 « (4 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété. » Article 4 Le Chapitre III du dahir portant loi n° 1-84-177 précité est complété par une section préliminaire comme suit : « Section préliminaire : Certificats médicaux « Article 4 bis . – Le médecin traitant…