BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 28
loi n° 96-15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397( 4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite est conforme à la Constitution ».
Loi n° 96-15
Loi n° 96-15
- Type
- Loi
- Numéro
- 96-15
- Traduction française
- BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 32 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 30
loi n° 96-15 modifiant
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 31
loi n° 96-15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 32
Loi n° 96-15
BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 27
loi n°96-15 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-77-216 du 4 octobre 1977 créant un régime collectif d'allocation de retraite;
BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 65
loi n° 96-15 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 créant un régime collectif d’allocation de retraite;