Dahir n° 1-77-216 du 4 octobre 1977

créant un Régime collectif

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-77-216

Date

4 octobre 1977

Première mention

BO n° 6496 du 1er septembre 2016, page 31 · PDF officiel

Mentions

9 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 2 textes

• Loi n° 96-15 du 20 août 2016
  modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
• Loi n° 95-15 du 19 août 2016
  modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 72-14 du 20 août 2016
  fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.
• Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
  instituant un régime de pensions civiles
• Loi n° 012-71 du 30 décembre 1971
  fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles
• Dahir n° 1-16-112 du 20 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 96-15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif…
• Loi n° 96-15 du 20 août 2016
  modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
• Décision n° 1015/16 du 19 août 2016
• Loi n° 71-14 du 20 août 2016
  modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.

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