Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963

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Type: Dahir
Numéro: 1-60-223
Date: 6 février 1963
Première mention: BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 20 · PDF officiel
Mentions: 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 13

dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail ;

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BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 20

dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail, tel qu’il a été modifié et complété.

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BO n° 6284 du 21 août 2014, page 23

dahir n° 1-60-223 du « 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en « la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la « réparation des accidents du travail, elle est tenue de verser « les capitaux constitutifs de ces rentes à ladite caisse.

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BO arabe n° 7541 du 7 septembre 2026, page 40

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
instituant un régime de pensions civiles
Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
portant code de la couverture médicale de base
Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977
créant un régime collectif d'allocation de retraite
Loi n° 34-03 du 14 février 2006
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006
portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

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