2322 BULLETIN OFFICIEL Nº 7336 – 15 rabii I 1446 (19-9-2024)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES COMMUNS Décret n° 2-22-470 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) fixant la liste des maladies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 43 bis ;
Vu la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 7 hija 1443 (7 juillet 2022),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) susvisé, la liste des maladies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée est fixée comme suit :
1 – affections évolutives de l’appareil oculaire avec menace de cécité ;
2 – collagénoses diffuses ;
3 – endocrinopathies invalidantes ;
4 – hémopathies graves non cancéreuses ;
5 – insuffisance respiratoire chronique grave ;
6 – néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l’hémodialyse ;
7 – rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs ;
8 – tuberculose ;
9 – Maladies du système nerveux :
– accidents vasculaires cérébraux ;
– amyotrophies spinales progressives ;
– dystrophies musculaires progressives ;
– encéphalopathies subaiguës ou chroniques ;
– épilepsie handicapante non stabilisée ;
– hémiplégie ;
– myasthénie ;
– myélopathies ;
– neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites ;
– paraplégie ;
– poliomyélite ;
– processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins ;
– sclérose en plaques ;
– syndromes cérébelleux chroniques ;
– syndromes extrapyramidaux.
10 – Maladies cardiaques et vasculaires :
– angine de poitrine invalidante ;
– cœur pulmonaire post-embolique ;
– complications invalidantes des artériopathies chroniques ;
– hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère ;
– infarctus myocardique ;
– insuffisance cardiaque sévère ;
– suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire ;
– troubles du rythme et de la conduction invalidante.
11 – Maladies de l’appareil digestif :
– cirrhose décompensée ou compliquée ;
– hépatite chronique active ;
– maladie de Crohn ;
– pancréatites chroniques ;
– recto-colite hémorragique.
ART. 2. – Est abrogé le décret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant la liste des maladies, visées à l’article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2-94-279 susmentionné est remplacée par la référence au présent décret.
ART. 3. – Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 moharrem 1444 (3 août 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de la santé et de la protection sociale, KHALID AIT TALEB.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
La ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, GHITA MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7119 du 24 moharrem 1444 (22 août 2022).