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Décret n° 2-94-279 du 4 juillet 1995

fixant la liste des maladies, visées à l’article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.

Type
Décret
Numéro
2-94-279
Date
4 juillet 1995
Traduction française
BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 12 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 12

décret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant la liste des maladies, visées à l’article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.

Textes cités avec cet acte

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