BO n° 7336 du 19 septembre 2024

Édition de traduction officielle (français) · 15 pages · 21 actes publiés

Numéro: 7336
Date: 19 septembre 2024
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 7336 du 19 septembre 2024 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

Dahir n° 1-06-56 du 14 février 2006 · page 3
Loi n° 16-03 · page 3
relative à la profession d’Adoul promulguée par le dahir n° 1-06-56 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) ;
Dahir n° 1-06-23 du 14 février 2006 · page 4
Décret n° 2-20-658 du 18 septembre 2020 · page 4
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des…
Loi n° 81-03 · page 4
réglementant la profession d’huissier de justice promulguée par le dahir n° 1-06-23 du 15 mouharrem 1427 (14 février 2006) ;
Décret n° 2-21-532 du 29 novembre 2021 · page 5
portant création de la commission ministérielle de pilotage de la réforme du système de protection sociale.
Loi n° 09-21 · page 5
relative à la protection sociale promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 09 chaabane 1442 (23 mars 2021), notamment son article 16 ;
Décret n° 2-21-805 du 15 février 2022 · page 6
complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises.
Décret n° 2-22-367 du 21 juillet 2022 · page 6
modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières…
Décret n° 2-22-581 du 26 janvier 2023 · page 8
fixant les conditions et les modalités de nomination des représentants de l’Etat dans les organes délibérants des établissements et entreprises publics.
Dahir n° 1-99-191 du 25 août 1999 · page 9
notamment son article 12 ;
Décret n° 2-01-93 du 22 juin 2001 · page 9
pris pour l’application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.
Décret n° 2-22-606 du 7 septembre 2022 · page 9
fixant le salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.
Décret n° 2-23-799 du 13 octobre 2023 · page 9
fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles.
Décret n° 2-23-899 du 31 octobre 2023 · page 9
modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l’application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.
Loi n° 33-97 · page 9
relative aux pupilles de la Nation.
Décret n° 2-23-828 du 29 novembre 2023 · page 10
pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.
Décret n° 2-24-720 du 26 août 2024 · page 10
complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Arrêté n° 1756-24 du 9 juillet 2024 · page 11
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Décret n° 2-22-470 du 3 août 2022 · page 12
fixant la liste des maladies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée.
Décret n° 2-94-279 du 4 juillet 1995 · page 12
fixant la liste des maladies, visées à l’article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.

BO n° 7336 du 19 septembre 2024

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