Décret n° 2-23-899 du 31 octobre 2023

modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l’application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.

Type

Décret

Numéro

2-23-899

Date

31 octobre 2023

Traduction française

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-01-93 du 22 juin 2001
  pris pour l’application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-799 du 13 octobre 2023
  fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles.
• Décret n° 2-08-374 du 9 juillet 2008
  pris pour l’application de l’article 356 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail ;
• Loi n° 65-99
  portant code du travail.
• Décret n° 2-22-606 du 7 septembre 2022
  fixant le salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.
• Décret n° 2-01-93 du 22 juin 2001
  pris pour l’application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.
• Loi n° 33-97
  relative aux pupilles de la Nation.
• Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021
  portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
• Dahir n° 1-99-191 du 25 août 1999
  notamment son article 12 ;

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