Pages Pages2312 BULLETIN OFFICIEL Nº 7336 – 15 rabii I 1446 (19-9-2024)
Organes délibérants des établissements et entreprises publics. – Conditions et modalités de nomination des représentants de l'Etat.
Décret n° 2-22-581 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) fixant les conditions et modalités de nomination des représentants de l’Etat dans les organes délibérants des établissements et entreprises publics. ........................................................... 2318
Activités agricoles et non-agricoles. – Salaire minimum légal.
Décret n° 2-23-799 du 27 rabii I 1445 (13 octobre 2023) fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles. .............................. 2319
Pupilles de la Nation.
Décret n° 2-23-899 du 15 rabii II 1445 (31 octobre 2023) modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l’application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation. ..... 2319
Efficacité énergétique.
Décret n° 2-23-828 du 15 joumada I 1445 (29 novembre 2023) pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique. .. 2320 Liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret n° 2-24-720 du 21 safar 1446 (26 août 2024) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement. 2320 TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1756-24 du 3 moharrem 1446 (9 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 2321
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES COMMUNS Décret n° 2-22-470 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) fixant la liste des maladies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée. ............... 2322
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs et aux exportateurs modifiant la liste des transitaires agréés en douane en date du 25/7/2024 .................................................. 2323