Décret n° 2-23-828 du 29 novembre 2023

pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.

Type

Décret

Numéro

2-23-828

Date

29 novembre 2023

Traduction française

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 47-09
  relative à l'efficacité énergétique promulguée par le dahir n° 1-11-161 du 1" kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 3 ;
• Dahir n° 1-11-161 du 29 septembre 2011
  notamment son article 3 ;
• Décret n° 2-24-720 du 26 août 2024
  complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.

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