complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises.
Décret n° 2-08-65 du 21 mai 2009 pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.
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Décret n° 2-21-805 du 13 rejeb 1443 (15 février 2022) complétant le décret n° 2- 08- 65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 13- 06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises
Décret n° 2-21-805 du 13 rejeb 1443 (15 février 2022) complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises.
Décret n° 2-08-65 du 21 mai 2009 pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.
Loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises promulguée par le dahir n° 1-07-173 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021 portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
Décret n° 2-22-367 du 21 juillet 2022 modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières…
Loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut…
Loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
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