Décret n° 2-08-680 du 28 mai 2009

du 3 joumada II 1430

Type

Décret

Numéro

2-08-680

Date

28 mai 2009

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 20 · PDF officiel

Mentions

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• Décret n° 2-22-367 du 21 juillet 2022
  modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières…
• Décret n° 2-14-274 du 6 juin 2014

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-274 du 6 juin 2014
  
• Loi n° 01-07
  édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut…
• Loi n° 61-00
  portant statut des établissements touristiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
• Dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008
  sont modifiées et complétées comme suit :
• Loi n° 80-13
  modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et…
• Dahir n° 1-14-12 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de…
• Arrêté n° 3-205-14 du 9 juin 2014
  du 11 chaabane 1435
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .

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