loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 80-13 promulguée par le dahir n° 1-14-12 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) ;

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BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 36

loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n° 1-02-176 du rabii II 1423 (13 juin 2002).

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BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 43

loi n°61-00 portant statut des établissements touristiques.

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BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 47

loi n°61-00 portant statut des établissements touristiques :

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BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 48

loi n°61-00, la Commission régionale de classement (CRC) est composée de plus de huit membres, représentant des administrations et des entités différentes.

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BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 9

loi n° 61-00 portant statut « des établissements touristiques, promulguée par le « dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ;

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BO n° 6892 du 18 juin 2020, page 13

loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques ;

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BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 25

loi n° 61-00 portant « statut des établissements touristiques, promulguée par « le dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ;

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BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 1

loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

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BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 6

loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 80-13
modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et…
Loi n° 01-07
édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut…
Dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008
sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir n° 1-14-13 du 6 mars 2014
portant promulgation de la loi n° 105-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) abrogeant et remplaçant la loi n°…
Loi n° 105-13
portant ratification du décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des…
Décret-loi n° 2-13-657 du 13 septembre 2013
abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits…
Loi n° 120-12
relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux…

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