BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 1
loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
Loi n° 01-07
édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
- Type
- Loi
- Numéro
- 01-07
- Traduction française
- BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 36 · PDF officiel
- Mentions
- 14 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 35
loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 36
loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 2
loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. 3598
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 20
loi n° 01-07
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 2
loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 36
loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique.
BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 29
loi n°01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique sont assimilées pour leur classement à des résidences de tourisme.
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 48
loi n°01-07 et ses textes d’application, relatifs aux résidences immobilières de promotion touristique (RIPT), forment la pierre angulaire du « système de classement des établissements touristiques », qui se scinde en trois volets :
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 9
loi « n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives « aux résidences immobilières de promotion touristique « et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut « des établissements touristiques, promulguée par le « dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ;
BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 25
loi « n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives « aux résidences immobilières de promotion touristique « et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant « statut des établissements touristiques, promulguée par « le dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ;
BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 1
loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 6
loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 7
loi n° 01-07 précitée, l’autorité « gouvernementale chargée du tourisme ou la personne « déléguée par elle à cet effet au niveau territorial prononce la « décision de retrait des licences accordées. »