2316 BULLETIN OFFICIEL Nº 7336 – 15 rabii I 1446 (19-9-2024)
ART. 10. – Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de la santé et de la protection sociale, KHALID AIT TALEB.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7043 bis du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021).
Décret n° 2-21-805 du 13 rejeb 1443 (15 février 2022) complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises, tel qu’il a été complété, notamment son article 9 ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
Sur proposition des Conseils des Instituts et après consultation du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur successivement le 4 février 2021 et 5 février 2021 ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 1er rejeb 1443 (3 février 2022),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 9 du décret n° 2-08-65 susvisé du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) sont complétées comme suit :
« Article 9. – en application du 1er alinéa ……….... des « diplômes nationaux suivants :
« ……………........................................……………………… « – le diplôme de doctorat en gestion :
« Le cycle de doctorat en gestion dure trois (3) ans ...........
« ou diplôme équivalent.
« La durée du cycle de doctorat en gestion peut être « prorogée exceptionnellement d’une (1) année, deux (2) années « ou trois (3) années au plus par le directeur de l’Institut « concerné, selon les conditions fixées par arrêté de l’autorité « gouvernementale chargée du commerce mentionné « ci-dessous.
« – le diplôme national d’expert-comptable ;
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le ministre de l’industrie et du commerce, le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation et le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui entrera en vigueur à compter de l’année scolaire 2020-2021.
Fait à Rabat, le 13 rejeb 1443 (15 février 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, ABDELLATIF MIRAOUI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7072 du 7 chaabane 1443 (10 mars 2022).
Décret n° 2-22-367 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, tel qu’il a été modifié ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 30 kaada 1443 (30 juin 2022) ;