Décret n° 2-08-65 du 21 mai 2009

pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.

Type

Décret

Numéro

2-08-65

Date

21 mai 2009

Traduction française

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 7 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 2 textes

• Décret n° 2-21-805 du 15 février 2022
  complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de…
• Décret n° 2-18-780 du 25 janvier 2019
  complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-16 du 8 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 06-19 modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
• Loi n° 06-19
  modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
• Loi n° 89-15
  relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
• Dahir n° 1-17-112 du 2 janvier 2018
  portant promulgation de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
• Décret n° 2-18-780 du 25 janvier 2019
  complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de…
• Loi n° 13-06
  relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises promulguée par le dahir n° 1-07-173 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.