N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1475
Dahir n° 1-19-16 du 2 joumada II 1440 (8 février 2019) portant promulgation de la loi n° 06-19 modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 06-19 modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 2 joumada II 1440 (8 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
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Loi n° 06-19 modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
Article unique
Les dispositions de l'article 7 de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative, promulguée par le dahir n° 1-17-112 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Les membres du conseil ............................................et « politiques.
« La qualité de membre du Conseil est incompatible « avec la qualité de membre du gouvernement, du Conseil « économique, social et environnemental, ou de l'une des « instances et institutions constitutionnelles prévues aux « articles 161 à 170 du titre XII de la Constitution. »
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6758 du 29 joumada II 1440 (7 mars 2019).
Décret n°2-18-780 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, notamment son article 9 ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 9 du décret susvisé n°2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) sont complétées comme suit :
« Article 9. – En application du premier alinéa.................... « des diplômes nationaux suivants :
« – le diplôme du Groupe Institut supérieur ............... (grade « master) :
« –le diplôme du Groupe Institut supérieur de commerce « et d'administration des entreprises (grade master) dure.... « ou en gestion après le baccalauréat ;
« La préparation dudit diplôme peut durer quatre « semestres après le diplôme de licence en gestion, la « licence d'études fondamentales en sciences économiques ou « en gestion, la licence professionnelle en sciences « économiques ou en gestion ou diplôme équivalent.
« – le diplôme de master en gestion : »
(Le reste sans changement)
ART. 2. – Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.