BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 1
loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
Loi n° 89-15
relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
- Type
- Loi
- Numéro
- 89-15
- Traduction française
- BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 14 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 5
loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 3
loi n° 89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 88
loi n° 89-15
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 90
loi n°89-15 relatif au Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l’Action Associative du 13 novembre 2017.
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 93
loi n°89-15 relatif au Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l'Action Associative (tel qu'adoptée par la Chambre des représentants le 24 juillet 2017).
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 16
loi n° 89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative » et, dans le cadre d'une saisine de la Chambre des Représentants, une étude et un avis relatifs au « Développement du monde rural : espace des zones montagneuses ». Dans le cadre des auto-saisines, le Cons
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 52
loi n°89-15 relatif au Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l’Action Associative, n’a été adopté qu’à fin 2017. Quant au Conseil de la Famille et de l’Enfance, il n’a toujours pas été installé en dépit de la promulgation de la loi n° 78-14 portant sur sa création en 2016.
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 81
loi n° 89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative.
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 82
loi n°89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative. (voir ci-dessus).
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 333
loi n° 89-15 relatif au CCJAA, relève que le projet de Loi en question suscite un certain nombre de préoccupations, relatives notamment à plusieurs dimensions essentielles de la Constitution, qui ne sont pas spécifiquement prises en compte telles que la parité, la dimension régionale, la vul
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 336
loi n° 89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative », Saisine n°22/2017, 2017.
BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 1
loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 7
loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.