Nº 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 483
TEXTES PARTICULIERS Pages
« Dattes Outoukdim de Toudgha Tinghir ». – Reconnaissance de l’indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 567-17 du 27 safar 1439 (16 novembre 2017) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Outoukdim de Toudgha Tinghir » et homologation du cahier des charges y afférent. .............................................................. 546
Hydrocarbures :
• Approbation d’un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 491-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUDOUR MARITIME » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited »................................................................ 547
• Annulation des permis de recherche.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 398-18 du 5 joumada I 1439 (23 janvier 2018) prononçant l’annulation des permis de recherche d’hydrocarbures dits « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » appartenant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C ».............................................................. 548
Vétérinaires munis du mandat sanitaire. – Honoraires servis par l’Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 376-18 du 12 joumada I 1439 (30 janvier 2018) modifiant l’arrêté conjoint n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l’Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution......... 549
Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale :
• Approbation des statuts de la société mutuelle de retraite.
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° PIEAI.18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) portant approbation des statuts de la société mutuelle de retraite dénommée « la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite »....... 549
• Octroi d’agrément à la Société marocaine d’assurance à l’exportation.
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° PIEAI.18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) portant octroi d’agrément à la Société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX)........................................................................ 550
• Liste des membres de la commission de régulation.
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CR/1.18 du 6 joumada I 1439 (24 janvier 2018) modifiant la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de régulation.................................................................... 550
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 43-17 du 18 rabii I 1439 (7 décembre 2017).............................................................. 551
Décision du CSCA n° 45-17 du 18 rabii I 1439 (7 décembre 2017).............................................................. 552
Décision du CSCA n° 46-17 du 2 rabii II 1439 (21 décembre 2017).............................................................. 553
AVIS ET COMMUNICATIONS
Rapport annuel des activités de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications pour l’année 2016........................................................................ 555
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le projet de loi n° 89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative.................................................................... 568
Avis aux importateurs et aux exportateurs.................... 577