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Arrêté conjoint n° 4486-14 du 12 décembre 2014

fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
4486-14
Date
12 décembre 2014
Traduction française
BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 22 · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution. 618

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 22

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 3

arrêté conjoint n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l’Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 69

arrêté conjoint n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 5

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l’Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 48

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l’Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.

Textes cités avec cet acte

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