Arrêté conjoint n° 2882-24 du 26 novembre 2024

modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n°

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2882-24

Date

26 novembre 2024

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 48 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 4486-14 du 12 décembre 2014
  fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 4486-14 du 12 décembre 2014
  fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.
• Arrêté n° 88-25 du 9 janvier 2025
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1349-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de…
• Arrêté n° 1349-13 du 17 octobre 2013
  portant reconnaissance de l’indication géographique « Pomme de Midelt » et homologation du cahier des charges y afférent.

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