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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2882-24 du 23 joumada I 1446 (26 novembre 2024) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l’Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution.
Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
« 4° Autres opérations « Montant en DH /tête (TTC) « – traitement antiparasitaire des ovins et des caprins « couplé à une opération de vaccination ................ 2.00 « – mise à jour de la base de données du système national « d’identification et de traçabilité des animaux ........ 5.00 « – réédition et/ou mise à jour de la carte d’identification « et d’accompagnement des animaux ....................... 3.00 « – tuberculination .................................................... (la suite sans changement.)
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
A RT 2. – Le présent arrêté conjoint qui prend effet à compter du 1er janvier 2025 est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 joumada I 1446 (26 novembre 2024).
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l’Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution, tel qu’il a été modifié,
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du dévéloppement rural et des eaux et forêts, AHMED EL BOUARI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7361 du 14 joumada I 1446 (16 décembre 2024).
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Article premier. – Conformément ............ comme suit : « 1° Opérations de vaccination des animaux contre les « maladies : « Montant en DH /tête (TTC) « – ovins, caprins ......................................................05.60 « – bovins ...................................................................011.20 « – équins .................................................................... « 2° Opérations d’identification des animaux : « a) Pour l’identification seule : « Montant en DH /tête (TTC) « – ovins ...................................................................... « – bovins ................................................................... 35.00 « – équins .................................................................... « b) Pour l’identification ....................... à la vaccination : « Montant en DH /tête (TTC) « – ovins ...................................................................... « – bovins ................................................................... 30.00 « .................................................................................... « 3° ...............................................................................
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 88-25 du 8 rejeb 1446 (9 janvier 2025) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1349-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Pomme de Midelt » et homologation du cahier des charges y afférent.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1349-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Pomme de Midelt » et homologation du cahier des charges y afférent ; Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 11 rabii II 1446 (15 octobre 2024), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 3, 6 et 7 de l’arrêté susvisé n° 1349-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013), sont modifiées et complétées comme suit : « Article 3. – L’aire géographique .............................., « réparties comme suit : « 1) Communes du cercle de Midelt : Aït Izdeg, .............. « Mibladen, Boumia,......................, Aït Ben Yacoub,.............., « Sidi Yahia ou Youssef, Anemzi ; » (La suite sans modification.)