BO n° 7384 du 6 mars 2025

Édition de traduction officielle (français) · 49 pages · 69 actes publiés

Numéro: 7384
Date: 6 mars 2025
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2025

Actes publiés dans ce numéro

Dahir n° 1-25-0 · page 2
9 d u 21 chaaba ne 144 6 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 17-23 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-25-04 du 20 février 2025 · page 6
portant promulgation de la loi n° 93-21 portant approbation de la Convention n° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992, adoptée par…
Dahir n° 1-25-05 du 20 février 2025 · page 6
portant promulgation de la loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par…
Loi n° 51-22 · page 6
portant approbation de la Convention n° 118 concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation…
Loi n° 93-21 · page 6
portant approbation de la Convention n° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992, adoptée par la Conférence générale de…
Dahir n° 1-25-10 du 20 février 2025 · page 7
portant promulgation de la loi n° 19-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l’établissement du…
Dahir n° 1-25-11 du 20 février 2025 · page 7
portant promulgation de la loi n° 22-23 portant approbation du Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale et le Protocole…
Loi n° 19-23 · page 7
portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l’établissement du siège permanent de l’IPD à Dakhla…
Loi n° 22-23 · page 7
portant approbation du Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale et le Protocole portant amendement de l’article 56 de…
Dahir n° 1-25-23 du 20 février 2025 · page 8
portant promulgation de la loi n° 49-23 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté…
Dahir n° 1-25-27 du 20 février 2025 · page 8
portant promulgation de la loi n° 10-24 portant approbation de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable…
Loi n° 10-24 · page 8
portant approbation de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des…
Loi n° 49-23 · page 8
portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 4 avril 2014.
Dahir n° 1-25-28 du 20 février 2025 · page 9
portant promulgation de la loi n° 16-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de…
Dahir n° 1-25-32 du 20 février 2025 · page 9
portant promulgation de la loi n° 26-24 portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le…
Loi n° 16-24 · page 9
portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du Nord…
Loi n° 26-24 · page 9
portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022.
Dahir n° 1-25-09 du 20 février 2025 · page 10
Dahir n° 1-25-12 du 20 février 2025 · page 10
Loi n° 17-23 · page 10
portant approbation de
Loi n° 28-23 · page 10
portant approbation de
Dahir n° 1-25-13 du 20 février 2025 · page 11
portant promulgation de la loi n° 29-23 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République de…
Dahir n° 1-25-14 du 20 février 2025 · page 11
portant promulgation de la loi n° 30-23 portant approbation de l’Accord sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à…
Loi n° 29-23 · page 11
portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, faite à Dakhla le 28 avril…
Loi n° 30-23 · page 11
portant approbation de l’Accord sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023.
Dahir n° 1-25-15 du 20 février 2025 · page 12
portant promulgation de la loi n° 31-23 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la protection réciproques des investissements…
Dahir n° 1-25-16 du 20 février 2025 · page 12
portant promulgation de la loi n° 32-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour la promotion et la protection…
Loi n° 31-23 · page 12
portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Dakhla le 28 avril 2023.
Loi n° 32-23 · page 12
portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à…
Dahir n° 1-25-17 du 20 février 2025 · page 13
portant promulgation de la loi n° 33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double…
Dahir n° 1-25-18 du 20 février 2025 · page 13
portant promulgation de la loi n° 37-23 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du…
Loi n° 33-23 · page 13
portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale…
Loi n° 37-23 · page 13
portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, fait à Dakhla le 9 juin 2023.
Dahir n° 1-25-19 du 20 février 2025 · page 14
portant promulgation de la loi n° 38-23 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina…
Dahir n° 1-25-20 du 20 février 2025 · page 14
portant promulgation de la loi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 38-23 · page 14
portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, faite à Dakhla le 9 juin 2023.
Loi n° 39-23 · page 14
portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d’Oman, faite à Rabat…
Dahir n° 1-25-21 du 20 février 2025 · page 15
portant promulgation de la loi n° 40-23 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12…
Dahir n° 1-25-22 du 20 février 2025 · page 15
portant promulgation de la loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 40-23 · page 15
portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12 mai 2023.
Loi n° 45-23 · page 15
portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Dahir n° 1-25-24 du 20 février 2025 · page 16
portant promulgation de la loi n° 06-24 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-25-25 du 20 février 2025 · page 16
portant promulgation de la loi n° 07-24 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 06-24 · page 16
portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Loi n° 07-24 · page 16
portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25…
Dahir n° 1-25-26 du 20 février 2025 · page 17
portant promulgation de la loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre…
Dahir n° 1-25-29 du 20 février 2025 · page 17
portant promulgation de la loi n° 18-24 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie…
Loi n° 08-24 · page 17
portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières, fait à…
Loi n° 18-24 · page 17
portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie, fait à Rabat le 27 février 2024.
Dahir n° 1-25-31 du 20 février 2025 · page 18
portant promulgation de la loi n° 25-24 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’Accord sous forme d’échange de…
Dahir n° 1-29-30 du 20 février 2025 · page 18
portant promulgation de la loi n° 19-24 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 18 décembre 2023.
Loi n° 19-24 · page 18
portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 18 décembre 2023.
Loi n° 25-24 · page 18
portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’Accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 relatif à la…
Dahir n° 1-25-33 du 20 février 2025 · page 19
portant promulgation de la loi n° 38-24 portant approbation de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Loi n° 38-24 · page 19
portant approbation de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République…
Arrêté n° 2375-24 du 24 septembre 2024 · page 21
fixant la liste des laboratoires d’analyse relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et les conditions d’agréments des laboratoires d’analyses des hydrocarbures raffinées et du GNC
Arrêté n° 440-25 du 18 février 2025 · page 21
portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation.
Arrêté n° 180-25 du 22 janvier 2025 · page 23
l’arrêté de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du 21du rejeb 1446 (22 janvier fixant statut-type interprofessions halieutiques développement rural…
Arrêté conjoint n° 695-24 du 18 mars 2024 · page 33
autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Ecloserie» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 696-24 du 18 mars 2024 · page 35
autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Boutelha» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 706-24 du 18 mars 2024 · page 37
du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société «AQUACOLE-MED Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquacole Med» et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 707-24 du 18 mars 2024 · page 39
autorisant la société «AQUA SMAHANE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 724-24 du 18 mars 2024 · page 41
autorisant la coopérative «DORALOUP» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Doraloup» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 725-24 du 18 mars 2024 · page 43
autorisant la société «BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 726-24 du 18 mars 2024 · page 45
autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et portant publication de l’extrait de la convention…
Arrêté conjoint n° 760-24 du 26 mars 2024 · page 47
autorisant la société «AIN BAIDA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ain Baida Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté n° 88-25 du 9 janvier 2025 · page 48
modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1349-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Pomme de…
Arrêté conjoint n° 2882-24 du 26 novembre 2024 · page 48
modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le…
Arrêté n° 311-25 du 31 janvier 2025 · page 49
relatif à l’agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.

BO n° 7384 du 6 mars 2025

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