Arrêté n° 2375-24 du 24 septembre 2024

fixant la liste des laboratoires d’analyse relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et les conditions d’agréments des laboratoires d’analyses des hydrocarbures raffinées et du GNC

Type

Arrêté

Numéro

2375-24

Date

24 septembre 2024

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 21 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 440-25 du 18 février 2025
  portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation.
• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
• Arrêté n° 447-24 du 15 février 2024
  portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation.

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