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BULLETIN OFFICIEL
Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie.
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Dahir n° 1-25-29 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 18-24 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie, fait à Rabat le 27 février 2024........
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Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et à l’échange des permis de conduire nationaux. Dahir n° 1-25-31 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 25-24 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’Accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 relatif à la reconnaissance réciproque et à l’échange des permis de conduire nationaux, fait à Madrid le 29 février et le 6 mars 2024.. ........................
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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2375-24 du 20 rabii I 1446 (24 septembre 2024) fixant la liste des laboratoires d’analyse relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et les conditions d’agréments des laboratoires d’analyse des hydrocarbures raffinées et du GNC.. .............................................................
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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 440-25 du 19 chaabane 1446 (18 février 2025) portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation.. ....................
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Interprofessions halieutiques. – Statut-type. Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 180-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant le statuttype des interprofessions halieutiques............... 380
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
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Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne. Dahir n° 1-25-33 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 38-24 portant approbation de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne, fait à Rome le 27 mars 2024...................................................
Hydrocarbures raffinées et GNC. – Liste des laboratoires d'analyse et conditions d'agréments.
Commerce extérieur. – Prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation.
Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas. Dahir n° 1-29-30 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 19-24 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 18 décembre 2023...
Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 695-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «AquatypeEcloserie» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.................................. 390 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°696-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «AquatypeBoutelha» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.................................. 392