Loi n° 38-24

portant approbation de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne, fait à Rome le 27 mars 2024.

Type

Loi

Numéro

38-24

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 19 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-25-33 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 38-24 portant approbation de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion…
• Arrêté n° 2375-24 du 24 septembre 2024
  fixant la liste des laboratoires d’analyse relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et les conditions d’agréments des laboratoires…
• Décret n° 2-72-513 du 7 avril 1973
  pris pour l’application du dahir portant loi précitée n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) tel qu’il a été modifié et complété, notamment son…
• Dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973
  

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