Dahir n° 1-25-33 du 20 février 2025

portant promulgation de la loi n° 38-24 portant approbation de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne, fait à Rome le 27 mars 2024.

Type

Dahir

Numéro

1-25-33

Date

20 février 2025

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 19 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 38-24 du 20 février 2025
  portant approbation de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
• Arrêté n° 2375-24 du 24 septembre 2024
  fixant la liste des laboratoires d’analyse relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et les conditions d’agréments des laboratoires…
• Décret n° 2-72-513 du 7 avril 1973
  pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973)
• Dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973
  sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

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