Loi n° 25-24

portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’Accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 relatif à la reconnaissance réciproque et à l’échange des permis de conduire nationaux, fait à Madrid l

Type

Loi

Numéro

25-24

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 18 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-29-30 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 19-24 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat…
• Loi n° 19-24
  portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 18 décembre 2023.
• Dahir n° 1-25-31 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 25-24 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne…

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