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BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-29-30 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 19-24 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 18 décembre 2023.
Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
Dahir n° 1-25-31 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 25-24 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’Accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 relatif à la reconnaissance réciproque et à l’échange des permis de conduire nationaux, fait à Madrid le 29 février et le 6 mars 2024.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 19-24 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 18 décembre 2023, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025).
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 25-24 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’Accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 relatif à la reconnaissance réciproque et à l’échange des permis de conduire nationaux, fait à Madrid le 29 février et le 6 mars 2024, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025). Pour contreseing :
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
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AZIZ AKHANNOUCH.
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Loi n° 19-24 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas,
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Loi n° 25-24 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’Accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 relatif à la reconnaissance réciproque et à l’échange des permis de conduire nationaux, fait à Madrid le 29 février et le 6 mars 2024
faite à Rabat le 18 décembre 2023 Article unique Article unique Est approuvée la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 18 décembre 2023.
Est approuvé l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’Accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 relatif à la reconnaissance réciproque et à l’échange des permis de conduire nationaux, fait à Madrid le 29 février et le 6 mars 2024.