Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-25-26 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières, fait à Dakhla le 25 janvier 2024, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025). Pour contreseing :
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Dahir n° 1-25-29 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 18-24 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie, fait à Rabat le 27 février 2024.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 18-24 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie, fait à Rabat le 27 février 2024, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH.
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Loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières, fait à Dakhla le 25 janvier 2024
Loi n° 18-24 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie, fait à Rabat le 27 février 2024
Article unique
Article unique
Est approuvé l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.
Est approuvé l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie, fait à Rabat le 27 février 2024.