Loi n° 08-24

portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.

Type

Loi

Numéro

08-24

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 17 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-25-26 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
• Dahir n° 1-25-29 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 18-24 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du…
• Loi n° 18-24
  portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie…

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