Dahir n° 1-25-26 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-25-26
- Date
- 20 février 2025
- Traduction française
- BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 17 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 3
Dahir n° 1-25-26 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières, fait à Dakhla le 25 janvier 2024
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 17
Dahir n° 1-25-26 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.