Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL Pages
Royaume du Maroc et République de CaboVerde : • Accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-25-16 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 32-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 9 mai 2023................................ 370
Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise
361 Pages
Dahir n° 1-25-21 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 40-23 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12 mai 2023.. ................................
• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
Dahir n° 1-25-17 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du CaboVerde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Rabat le 9 mai 2023.. ......
Dahir n° 1-25-22 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, fait à Dakhla le 10 juillet 2023..................................................
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• Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière.
• Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.
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• Convention sur le transfèrement des personnes condamnées.
Dahir n° 1-25-19 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 38-23 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, faite à Dakhla le 9 juin 2023...................................................
373
Royaume du Maroc et République de Gambie :
Royaume du Maroc et Burkina Faso :
Dahir n° 1-25-18 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 37-23 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, fait à Dakhla le 9 juin 2023...................................................
373
Dahir n° 1-25-24 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 06-24 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.. ..............................................
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• Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime.
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Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d’Oman. Dahir n° 1-25-20 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d’Oman, faite à Rabat le 4 juillet 2023........................... 372
Dahir n° 1-25-25 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 07-24 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.............................
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• Accord relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières.
Dahir n° 1-25-26 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières, fait à Dakhla le 25 janvier 2024....................... 375