Dahir n° 1-25-17 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-25-17
- Date
- 20 février 2025
- Traduction française
- BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 13 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 3
Dahir n° 1-25-17 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du CaboVerde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur…
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 13
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