Loi n° 37-23

portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, fait à Dakhla le 9 juin 2023.

Type

Loi

Numéro

37-23

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 13 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-25-17 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
• Loi n° 33-23
  portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double…
• Dahir n° 1-25-18 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 37-23 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du…

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