Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-25-17 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Rabat le 9 mai 2023.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
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Dahir n° 1-25-18 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 37-23 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, fait à Dakhla le 9 juin 2023.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Rabat le 9 mai 2023, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 37-23 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, fait à Dakhla le 9 juin 2023, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025).
Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025).
Pour contreseing :
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
Le Chef du gouvernement,
A ZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH.
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Loi n° 33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Rabat le 9 mai 2023
Article unique Est approuvée la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Rabat le 9 mai 2023.
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Loi n° 37-23 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, fait à Dakhla le 9 juin 2023
Article unique Est approuvé l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, fait à Dakhla le 9 juin 2023.