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BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-25-15 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 31-23 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Dakhla le 28 avril 2023.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
Dahir n° 1-25-16 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 32-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 9 mai 2023.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 31-23 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Dakhla le 28 avril 2023, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025).
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 32-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 9 mai 2023, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025). Pour contreseing :
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH.
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Loi n° 31-23 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Dakhla le 28 avril 2023
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Loi n° 32-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 9 mai 2023
Article unique Article unique Est approuvé l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Dakhla le 28 avril 2023.
Est approuvé l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 9 mai 2023.