Loi n° 31-23

portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Dakhla le 28 avril 2023.

Type

Loi

Numéro

31-23

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 12 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-25-15 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 31-23 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la…
• Dahir n° 1-25-16 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 32-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
• Loi n° 32-23
  portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde pour la promotion et la protection…

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