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BULLETIN OFFICIEL
Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.
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Dahir n° 1-25-23 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 49-23 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 4 avril 2014......
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Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Dahir n° 1-25-27 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 10-24 portant approbation de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par le Royaume du Maroc le 21 septembre 2023.. .. 366
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l’Agence universitaire de la francophonie au Maroc. D ahir n° 1-25 -28 d u 21 chaaba ne 144 6 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 16-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l’Agence universitaire de la francophonie au Maroc, fait à Rabat le 7 septembre 2022.......... 367
Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique. Dahir n° 1-25-32 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 26-24 portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022.. .............. 367
Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Cambodge.
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Dahir n° 1-25 - 0 9 d u 21 chaaba ne 144 6 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 17-23 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Cambodge, fait à Rabat le 27 mars 2023...................................................
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Royaume du Maroc et République de Sierra Leone : • Approbation de l'Accord d'extradition.
Dahir n° 1-25-12 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 28-23 portant approbation de l’Accord d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023.. .............
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• Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.
Dahir n° 1-25-13 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 29-23 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, faite à Dakhla le 28 avril 2023................................................
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• Accord sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale.
Dahir n° 1-25-14 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 30-23 portant approbation de l ’Accord sur l ’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023.. .............
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• Accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-25-15 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 31-23 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone pour la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Dakhla le 28 avril 2023.
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