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Dahir n° 1-25-13 du 20 février 2025

portant promulgation de la loi n° 29-23 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, faite à Dakhla le 28 avril 2023.

Type
Dahir
Numéro
1-25-13
Date
20 février 2025
Traduction française
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 11 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 2

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 2

Dahir n° 1-25-13 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 29-23 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, faite à Dakhla le 28 avril 2023

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 11

Dahir n° 1-25-13 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 29-23 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, faite à Dakhla le 28 avril 2023.

Textes cités avec cet acte

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