Dahir n° 1-25-14 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 30-23 portant approbation de l’Accord sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-25-14
- Date
- 20 février 2025
- Traduction française
- BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 11 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 2
Dahir n° 1-25-14 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 30-23 portant approbation de l ’Accord sur l ’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 11
Dahir n° 1-25-14 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 30-23 portant approbation de l’Accord sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023.