Dahir n° 1-25-32 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 26-24 portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-25-32
- Date
- 20 février 2025
- Traduction française
- BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 9 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 2
Dahir n° 1-25-32 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 26-24 portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 9
Dahir n° 1-25-32 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 26-24 portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022.