Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-25-28 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 16-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l’Agence universitaire de la francophonie au Maroc, fait à Rabat le 7 septembre 2022.
Dahir n° 1-25-32 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 26-24 portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022.
LOUANGE A DIEU SEUL !
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
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Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l’Agence universitaire de la francophonie au Maroc, fait à Rabat le 7 septembre 2022, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 26-24 portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025).
Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025).
Pour contreseing :
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH.
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Loi n° 16-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l’Agence universitaire de la francophonie au Maroc, fait à Rabat le 7 septembre 2022
portant approbation de la Charte portant création
Article unique
Article unique
Est approuvé l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l’Agence universitaire de la francophonie au Maroc, fait à Rabat le 7 septembre 2022.
Loi n° 26-24 de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022
Est approuvée la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022.