Loi n° 26-24

portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre 2020 et signée par le Royaume du Maroc le 17 mars 2022.

Type

Loi

Numéro

26-24

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 9 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-25-28 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 16-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la…
• Loi n° 16-24
  portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de…
• Dahir n° 1-25-32 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 26-24 portant approbation de la Charte portant création de l’Organisation de la coopération numérique, adoptée en novembre…

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