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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
Dahir n° 1-25-09 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant
Dahir n° 1-25-12 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant
promulgation de la loi n° 17-23 portant approbation de
promulgation de la loi n° 28-23 portant approbation de
l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement
l’Accord d’extradition entre le Royaume du Maroc et la
du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume
République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023.
du Cambodge, fait à Rabat le 27 mars 2023.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la
suite du présent dahir, la loi n° 17-23 portant approbation de
suite du présent dahir, la loi n° 28-23 portant approbation
l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement
de l’Accord d’extradition entre le Royaume du Maroc et la
du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du
République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023, telle
Cambodge, fait à Rabat le 27 mars 2023, telle qu’adoptée par
qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre
la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025). Pour contreseing :
Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH.
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Loi n° 17-23 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc
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Loi n° 28-23 portant approbation de l’Accord d’extradition
et le gouvernement du Royaume du Cambodge,
entre le Royaume du Maroc et la République
fait à Rabat le 27 mars 2023
de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023
Article unique
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif aux services aériens entre
Est approuvé l’Accord d’extradition entre le Royaume
le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le
du Royaume du Cambodge, fait à Rabat le 27 mars 2023.
28 avril 2023.